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Les Heures de Présence au Domicile durant un Arrêt Maladie ont changées ... à Savoir :

Pendant l'arrêt de travail:

Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, le salarié(e) est autorisé(e) ou pas à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail.

En cas de sorties autorisées, le salarié(e) devra cependant rester présent(e) au domicile :

- de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

A noter que le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres.

Autres Obligations à Respecter :

- Se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de sa caisse d'Assurance Maladie.

- S'abstenir de toute activité non autorisée.

- Ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l'accord
préalable de sa caisse d'Assurance Maladie.

Mode de Remboursements en Pièce Jointe